Art. D422-7-1, Code du patrimoine
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Le Conseil artistique des musées nationaux comprend une délégation permanente chargée d'examiner, en cas d'urgence, les projets d'acquisition des musées nationaux énumérés aux articles D. 421-2.
La délégation permanente comprend les sept membres suivants :
1° Le président du Conseil artistique des musées nationaux, qui la préside ;
2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou le responsable du service des musées de France qui le représente ;
3° Trois membres nommés parmi les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article D. 422-6 ;
4° Deux membres nommés parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article D. 422-6.
Les membres de la délégation permanente mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Cité par Art. D422-9, Code du patrimoine
Cité par Art. D423-5, Code du patrimoine
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